Le SNDS : Système National des Données de Santé

Créé par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, le Système national des données de santé (SNDS) rassemble et met à disposition, pour des finalités définies, des données individuelles de santé pseudonymisées issues des principales sources médico-administratives. Le SNDS permet de chaîner :

• Les données de l’Assurance Maladie (base SNIIRAM)
• Les données des hôpitaux (base PMSI)
• Les causes médicales de décès (base du CépiDC de l’Inserm)
• Les données relatives au handicap (en provenance des MDPH – données de la CNSA)
• Un échantillon de données en provenance des organismes d’Assurance Maladie complémentaires (prévu en 2019)

Le SNDS a pour finalité la mise à disposition de ces données afin de favoriser les études, recherches ou évaluations présentant un caractère d’intérêt public et contribuant à l’une des finalités suivantes :

• L’information sur la santé
• La mise en œuvre des politiques de santé
• La connaissance des dépenses de santé
• L’information des professionnels et des établissements sur leurs activités
• L’innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale
• La surveillance, la veille et la sécurité sanitaire

Les données du SNDS constituent une source majeure et un outil très puissant pour réaliser des études de pharmaco-épidémiologie (pour en savoir plus, lire The national healthcare system claims databases in France, SNIIRAM and EGB: Powerful tools for pharmacoepidemiology, Pharmacoepidemiol Drug Saf. 2017).